{"id":178,"date":"2016-07-05T15:27:39","date_gmt":"2016-07-05T13:27:39","guid":{"rendered":"https:\/\/club.wpmarmite.com\/?page_id=178"},"modified":"2024-06-12T22:47:27","modified_gmt":"2024-06-12T20:47:27","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wpmarmite.com\/pro\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Mises \u00e0 jour le 12\/06\/2024 (<a href=\"https:\/\/docs.google.com\/document\/d\/1AJSv19Ff48txL1G-AAXdLKLlQDX-3OwcwF7RrrXMhCc\/edit?usp=sharing\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">lien vers la pr\u00e9c\u00e9dente version<\/a>)<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb r\u00e9gissent les relations contractuelles entre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>WPMarmite, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 2 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 TROYES (10), 15 rue \u00c9mile Zola, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de TROYES sous le num\u00e9ro RCS TROYES 751884644, ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Le Vendeur \u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li>Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Vendeur et l\u2019Acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent exclusivement leur relation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV, sous r\u00e9serve d\u2019en informer pr\u00e9alablement l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute commande par l\u2019Acheteur sur le site internet WPMarmite.com et ses sous domaines, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb, propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, l\u2019Acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab les Formations \u00bb, ainsi que divers produits et services propos\u00e9s par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande pass\u00e9e en ligne vaut adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 \u2013 Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Acheteur doit choisir l\u2019offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix , des descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente ainsi que des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l\u2019Acheteur, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019Acheteur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, l\u2019Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : support@wpmarmite.com.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 \u2013 Signature \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement de la commande via le service Stripe vaudra preuve de l\u2019accord de l\u2019Acheteur conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande,<\/li>\n\n\n\n<li>signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l\u2019Acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le Vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : support@wpmarmite.com.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 \u2013 Preuve de la transaction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement \u00e9tant g\u00e9r\u00e9 par le service Stripe, les notifications de ce service seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 \u2013 Informations sur les services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Formations, produits et services r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et livr\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Formations, produits et services sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019aucun probl\u00e8me li\u00e9 ou survenu du fait de l\u2019interpr\u00e9tation des Formations, produits et services vendus sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de retirer des Formations, produits et services de la vente \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 \u2013 Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 une Formation, produit ou tout autre service est individuel, chaque acc\u00e8s \u00e9tant payant.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix tiennent compte de la TVA fran\u00e7aise ou europ\u00e9enne applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des services propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. \u00c0 aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur peut accorder des facilit\u00e9s de paiement. Pour l\u2019Acheteur consommateur, ces facilit\u00e9s sont de trois mensualit\u00e9s sans frais. Pour l\u2019Acheteur professionnel, ces facilit\u00e9s peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 10 mensualit\u00e9s sans frais.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 \u2013 Mode de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible \u00e0 la date de la commande. Apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur l\u2019offre de son choix, l\u2019Acheteur doit r\u00e9gler sa commande par carte bancaire via le service Stripe. Ce syst\u00e8me garantit \u00e0 l\u2019Acheteur la totale confidentialit\u00e9 de ses informations bancaires. Les coordonn\u00e9es bancaires de l\u2019Acheteur ne sont pas stock\u00e9es informatiquement par la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019Acheteur peut donc commander en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Acheteur garantit au Vendeur qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un Acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 \u2013 Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux formations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une fois que le service Stripe aura re\u00e7u la confirmation du paiement par l\u2019organisme bancaire du Vendeur, l\u2019Acheteur sera automatiquement redirig\u00e9 sur la plateforme de formation (wpmarmite.com\/pro), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab la Plateforme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Acheteur recevra \u00e9galement un e-mail r\u00e9capitulant ses identifiants de connexion \u00e0 la Plateforme suite \u00e0 sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux Formations se fait uniquement via la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Formations sont accessibles sans limitation de dur\u00e9e dans la version dans laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 souscrites, tant que le Vendeur r\u00e9alise cette activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 ne pas copier les Formations ni les transf\u00e9rer ou en donner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Acheteur s\u2019interdit de tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique de la Plateforme ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019une refonte totale d\u2019une Formation (passage d\u2019une version 1 \u00e0 une version 2 par exemple), l\u2019Acheteur devra s\u2019acquitter de frais de mise \u00e0 niveau s\u2019il d\u00e9sire y acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours francs \u00e0 compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par email, sans p\u00e9nalit\u00e9, sa r\u00e9tractation et obtenir le remboursement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s\u2019engage, \u00e0 r\u00e9ception de cet e-mail, \u00e0 rembourser l\u2019Acheteur par tout moyen dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur propose \u00e9galement \u00e0 l\u2019Acheteur de lui rembourser les produits achet\u00e9s sous un d\u00e9lai de 30 jours sur simple demande adress\u00e9e par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:support@wpmarmite.com\">support@wpmarmite.com<\/a>. Ce d\u00e9lai peut monter \u00e0 60 jours pour certains produits (le d\u00e9lai \u00e9tant indiqu\u00e9 sur la page de pr\u00e9sentation des produits concern\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n\n\n\n<p>La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n\n\n\n<p>Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Les parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes CGV pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 \u2013 Non-validation partielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 13 \u2013 Non-renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 14 \u2013 Titre<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un des quelconques des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l\u2019une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 15 \u2013 Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019acheteur s\u2019adressera en priorit\u00e9 au Vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 d\u00e9faut, l\u2019acheteur pourra engager une proc\u00e9dure devant le Tribunal de Commerce de Troyes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mises \u00e0 jour le 12\/06\/2024 (lien vers la pr\u00e9c\u00e9dente version) Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb r\u00e9gissent les relations contractuelles entre : Le Vendeur et l\u2019Acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Les pr\u00e9sentes CGV seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne. 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