Publié par Olga Pacouret le 7 mai 2020 • 20 Commentaires

Aujourd’hui, je m’attaque à la grande, à la mystérieuse, que dis-je, à l’indomptable question des mentions légales.

Je sais : ce n’est pas très sexy comme sujet, mais croyez-moi, c’est essentiel pour votre site internet

Je vais donc m’efforcer de vous proposer un article clair et pas trop ennuyeux pour vous rendre la tâche un peu moins pénible. Parce qu’on est d’accord : à moins d’être passionné par le juridique, le RGPD ou l’administratif, personne n’a vraiment envie de les rédiger, ces mentions obligatoires.

Pourtant, comme son nom l’indique, elles sont obligatoires.

Oui, pour tout le monde

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site, WordPress ou non

Alors, préparez-vous un bon café, un carré de chocolat et c’est parti pour notre sujet du jour : comment intégrer les mentions légales sur son site WordPress ?

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Les mentions légales : qu’est-ce que c’est ?

Avant toute chose, j’aimerais faire un point avec vous pour m’assurer que tout soit bien clair.

Les mentions légales représentent l’ensemble des informations d’un site internet et de son ou sa propriétaire, à l’intention des internautes.

Elles visent à protéger les lecteurs, qui peuvent en savoir plus votre site, c’est un gage de sérieux et de confiance.

Mais elles visent également à protéger leur propriétaire, vous, notamment sur les droits de propriété intellectuelle.

Ces informations sont obligatoires sur tout site internet. Oui, même les blogs personnels. Ce qui doit figurer dans les mentions légales varie selon les cas : on voit cela juste après.

Ce qui n’est plus obligatoire en revanche, c’est la déclaration à la CNIL. Et ce, depuis 2018, après la mise en place du RGPD.

Que risque-t-on en l’absence de mentions légales ? Très bonne question ! La réponse est simple : une amende. Ce sont 1 500 € si les mentions ne sont pas présentes. Mais vous risquez jusqu’à 300 000 € ainsi que 5 ans de prison pour « tout traitement non-consenti des données recueillies ». Autant vous dire que ça ne rigole pas. Mieux vaut donc y accorder une attention toute particulière. 

Vous devrez accompagner vos mentions légales de :

  • Une Politique de confidentialité
  • De CGV (Conditions Générales de Vente) et/ou CGU (Conditions Générales d’Utilisation), éventuellement et selon votre cas, si vous vendez des produits, ou avez un espace membre, par exemple

Que faire apparaître dans les mentions légales de son site Internet ?

Je pense que vous avez bien compris l’importance de ces informations maintenant. Mais alors que faut-il mettre dans ses mentions légales ?

Cela dépend de votre situation. Voyons chaque cas de figure. Vous pouvez directement vous reporter à celui qui vous correspond. 

Pour un site non-professionnel  

Dans cette catégorie, on peut retrouver les blogs personnels par exemple.

Pour ceux-là, les mentions obligatoires sont peu nombreuses. Vous avez le droit de garder l’anonymat si vous le souhaitez. Dans ce cas, seuls les nom, raison sociale, numéro de téléphone et adresse de l’hébergeur sont obligatoires. 

Ensuite, concernant l’utilisation des cookies et des données personnelles, vous êtes également dans l’obligation de communiquer clairement sur leur collecte, l’usage que vous souhaitez en faire, les droits d’opposition, etc.

Vous pouvez retrouver tous les détails sur le site de service-public.fr

Pour un entrepreneur individuel

Ici, est considérée comme entrepreneur individuel une personne physique. Les mentions obligatoires sont alors les suivantes : 

  • Nom et prénom
  • Adresse de domicile
  • Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique
  • Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe
  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site

Ensuite, selon votre activité, si elle est commerciale, artisanale ou réglementée, des informations complémentaires doivent apparaître. Parmi elles : 

  • Le numéro d’inscription au répertoire des métiers
  • Ou le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
  • Ou encore le numéro individuel d’identification fiscale, par exemple…

Et enfin, tout comme pour un site non-professionnel, vous devez faire apparaître les mentions relatives à l’utilisation des cookies et des données personnelles. 

Je vous invite à regarder plus en détail ce que dit le site de service-public.fr, pour être certain de ne rien oublier selon votre cas de figure.

Pour une société

Cette fois-ci, on entend par société : une personne morale. Voici ce que vous devez renseigner dans vos mentions légales : 

  • Dénomination sociale ou raison sociale
  • Adresse du siège social
  • Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique
  • Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.)
  • Montant du capital social
  • Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe
  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site

Au même titre que l’entreprise individuelle, votre société peut être commerciale, artisanale ou réglementée. Alors, les mêmes informations supplémentaires doivent apparaître selon votre cas :

  • Le numéro d’inscription au répertoire des métiers ;
  • Ou le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
  • Ou encore le numéro individuel d’identification fiscale, par exemple…

Pour finir (je sais je me répète beaucoup, mais ce n’est pas encore l’âge, je vous assure), n’oubliez d’expliquer clairement la manière dont vous exploitez les cookies et les données personnelles, ainsi que la possibilité pour vos lecteurs de refuser. 

Allez, une dernière fois et après j’arrête, je vous conseille de vérifier sur service-public.fr tout le détail de ce qui doit être mentionné. 

Comment rédiger des mentions légales ?

Vous êtes toujours avec moi ? Super. Soufflez 2 minutes et on est reparti. N’hésitez pas à vous accorder un deuxième carré de chocolat, vous l’avez bien mérité. 

Vous allez maintenant passer à la rédaction de ces fameuses mentions légales. Pour cela, 3 options s’offrent à vous selon votre temps disponible et votre budget.

Option #1 : le générateur de mentions légales en ligne

Si vous n’avez ni le temps ni l’argent pour écrire vos mentions légales, vous pouvez opter pour la solution gratuite et rapide : le générateur en ligne. 

Vous n’avez qu’à renseigner les informations relatives à votre entreprise telles que vos nom, prénom, adresse… et le site se charge du reste. Il en existe plusieurs, comme Subdelirium ou GetTerms.io par exemple.

Attention : relisez toujours attentivement le texte qui vous sera remis. Il est important de vérifier que les informations sont toutes correctes, ou qu’il ne manque rien d’important.

Option #2 : écrire ses mentions obligatoires soi-même

Si vous avez le temps, mais pas l’argent, ou bien si vous souhaitez le faire par vous-même tout simplement, vous pouvez rédiger vos mentions légales.

Pour cela, il suffit de vous référer à votre situation décrite plus haut et de suivre les informations obligatoires, étape par étape, pour écrire au fur et à mesure. En faisant comme cela, vous êtes sûr de ne rien oublier et d’adapter parfaitement le contenu à votre site.

Pssst : On me glisse dans l’oreillette que la formation WordPress de WPChef possède un modèle à copier coller pour vous aider à rédiger vos mentions légales rapidement.

Vous y trouverez aussi toute une partie sur le RGPD qui vous apprendra à mettre vos site en conformité.

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Option #3 : faire appel à un juriste ou un cabinet d’avocats

Enfin, si vous avez du budget et que vous avez envie ou besoin de déléguer cette tâche : vous pouvez choisir de faire rédiger vos mentions légales par un juriste ou un cabinet d’avocats. 

Cette option coûte forcément de l’argent, mais elle est plus fiable, surtout si vous avec un gros site web et que vous vendez vos propres produits, par exemple. Il est important d’être bien en règle, mais aussi de bien vous protéger.

Comment intégrer les mentions légales sur son site WordPress ?

Bravo ! Vous avez fait le plus gros du travail. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à les mettre en pages, ces mentions légales. Ce n’est pas le tout de les rédiger, il faut aussi pouvoir les consulter.

Pour cela, rien de plus simple :

  • Rendez-vous sur votre tableau de bord WordPress ;
  • Créez une nouvelle page ;
  • Renommez-la correctement, à savoir “Mentions légales”, tout simplement ;
  • Rédigez directement dans l’éditeur de WordPress ou faites un copier-coller de votre document, selon votre choix à l’étape précédente ;
  • Enregistrez et publiez.

C’est presque fini, tenez bon. Maintenant, assurez-vous de ne pas faire apparaître votre page dans votre menu principal : ce n’est pas nécessaire et cela rajouterait un onglet inutile pour vos lecteurs.

Faites-la plutôt apparaître dans votre pied de page (via un autre menu par exemple).

Si vous avez peur de créer du contenu dupliqué parce que vous avez choisi le générateur automatique par exemple, vous pouvez toujours choisir de désindexer votre page. Cela se fait très facilement avec le plugin Yoast SEO

Conclusion

Bravo ! Vous êtes arrivé à la fin de cette lecture, ça y est. Vous devriez maintenant être capable d’avoir des mentions légales qui déchirent sur votre site.

rédiger des mentions légales pour son site wordpress

Alors, pari réussi ? Votre lecture n’était pas trop fastidieuse ? 

Par quelle option êtes-vous passé pour créer vos mentions légales ? Je vous les rappelle :

  • Un générateur ;
  • Une rédaction maison ;
  • Un juriste/cabinet d’avocat.

Dites-moi tout en commentaire.

Par contre n’oubliez pas : votre aventure juridique ne se termine pas là. Vous devez aussi mettre votre site en conformité avec le RGPD.