Dans le monde du SEO et de la création web en général, c’est un terme dont on entend presque tout le temps parler. Ah, les fameux Core Web Vitals… Le genre de truc toujours à la mode depuis leur sortie…
Aujourd’hui, je m’attaque à la grande, à la mystérieuse, que dis-je, à l’indomptable question des mentions légales.
Je sais : ce n’est pas très sexy comme sujet, mais croyez-moi, c’est essentiel pour votre site internet.
Je vais donc m’efforcer de vous proposer un article clair et pas trop ennuyeux pour vous rendre la tâche un peu moins pénible. Parce qu’on est d’accord : à moins d’être passionné par le juridique, le RGPD ou l’administratif, personne n’a vraiment envie de les rédiger, ces mentions obligatoires.
Pourtant, comme son nom l’indique, elles sont obligatoires.
Oui, pour tout le monde.
Alors, préparez-vous un bon café, un carré de chocolat et c’est parti pour notre sujet du jour : comment intégrer les mentions légales sur son site WordPress ?
Sommaire
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Les mentions légales : qu’est-ce que c’est ?
Avant toute chose, j’aimerais faire un point avec vous pour m’assurer que tout soit bien clair.
Les mentions légales représentent l’ensemble des informations d’un site internet et de son ou sa propriétaire, à l’intention des internautes.
Elles visent à protéger les lecteurs, qui peuvent en savoir plus votre site, c’est un gage de sérieux et de confiance.
Mais elles visent également à protéger leur propriétaire, vous, notamment sur les droits de propriété intellectuelle.
Ces informations sont obligatoires sur tout site internet. Oui, même les blogs personnels. Ce qui doit figurer dans les mentions légales varie selon les cas : on voit cela juste après.
Ce qui n’est plus obligatoire en revanche, c’est la déclaration à la CNIL. Et ce, depuis 2018, après la mise en place du RGPD.
Que risque-t-on en l’absence de mentions légales ? Très bonne question ! La réponse est simple : une amende. Ce sont 1 500 € si les mentions ne sont pas présentes. Mais vous risquez jusqu’à 300 000 € ainsi que 5 ans de prison pour « tout traitement non consenti des données recueillies ». Autant vous dire que ça ne rigole pas. Mieux vaut donc y accorder une attention toute particulière.
Vous devrez accompagner vos mentions légales de :
- Une Politique de confidentialité
- De CGV (Conditions Générales de Vente) et/ou CGU (Conditions Générales d’Utilisation), éventuellement et selon votre cas, si vous vendez des produits, ou avez un espace membre, par exemple
Que faire apparaître dans les mentions légales de son site Internet ?
Je pense que vous avez bien compris l’importance de ces informations maintenant. Mais alors que faut-il mettre dans ses mentions légales ?
Cela dépend de votre situation. Voyons chaque cas de figure. Vous pouvez directement vous reporter à celui qui vous correspond.
Pour un site non-professionnel
Dans cette catégorie, on peut retrouver les blogs personnels par exemple.
Pour ceux-là, les mentions obligatoires sont peu nombreuses. Vous avez le droit de garder l’anonymat si vous le souhaitez. Dans ce cas, seuls les nom, raison sociale, numéro de téléphone et adresse de l’hébergeur sont obligatoires.
Ensuite, concernant l’utilisation des cookies et des données personnelles, vous êtes également dans l’obligation de communiquer clairement sur leur collecte, l’usage que vous souhaitez en faire, les droits d’opposition, etc.
Vous pouvez retrouver tous les détails sur le site de service-public.fr.
Pour un entrepreneur individuel
Ici, est considérée comme entrepreneur individuel une personne physique. Les mentions obligatoires sont alors les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse de domicile
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique
- Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site
Ensuite, selon votre activité, si elle est commerciale, artisanale ou réglementée, des informations complémentaires doivent apparaître. Parmi elles :
- Le numéro d’inscription au répertoire des métiers
- Ou le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
- Ou encore le numéro individuel d’identification fiscale, par exemple…
Et enfin, tout comme pour un site non-professionnel, vous devez faire apparaître les mentions relatives à l’utilisation des cookies et des données personnelles.
Je vous invite à regarder plus en détail ce que dit le site de service-public.fr, pour être certain de ne rien oublier selon votre cas de figure.
Pour une société
Cette fois-ci, on entend par société : une personne morale. Voici ce que vous devez renseigner dans vos mentions légales :
- Dénomination sociale ou raison sociale
- Adresse du siège social
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique
- Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.)
- Montant du capital social
- Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site
Au même titre que l’entreprise individuelle, votre société peut être commerciale, artisanale ou réglementée. Alors, les mêmes informations supplémentaires doivent apparaître selon votre cas :
- Le numéro d’inscription au répertoire des métiers ;
- Ou le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
- Ou encore le numéro individuel d’identification fiscale, par exemple…
Pour finir (je sais je me répète beaucoup, mais ce n’est pas encore l’âge, je vous assure), n’oubliez d’expliquer clairement la manière dont vous exploitez les cookies et les données personnelles, ainsi que la possibilité pour vos lecteurs de refuser.
Allez, une dernière fois et après j’arrête, je vous conseille de vérifier sur service-public.fr tout le détail de ce qui doit être mentionné.
Comment rédiger des mentions légales ?
Vous êtes toujours avec moi ? Super. Soufflez 2 minutes et on est reparti. N’hésitez pas à vous accorder un deuxième carré de chocolat, vous l’avez bien mérité.
Vous allez maintenant passer à la rédaction de ces fameuses mentions légales. Pour cela, 3 options s’offrent à vous selon votre temps disponible et votre budget.
Option #1 : le générateur de mentions légales en ligne
Si vous n’avez ni le temps ni l’argent pour écrire vos mentions légales, vous pouvez opter pour la solution gratuite et rapide : le générateur en ligne.
Vous n’avez qu’à renseigner les informations relatives à votre entreprise telles que vos nom, prénom, adresse… et le site se charge du reste. Il en existe plusieurs, comme Subdelirium ou GetTerms.io par exemple.
Attention : relisez toujours attentivement le texte qui vous sera remis. Il est important de vérifier que les informations sont toutes correctes, ou qu’il ne manque rien d’important.
Option #2 : écrire ses mentions obligatoires soi-même
Si vous avez le temps, mais pas l’argent, ou bien si vous souhaitez le faire par vous-même tout simplement, vous pouvez rédiger vos mentions légales.
Pour cela, il suffit de vous référer à votre situation décrite plus haut et de suivre les informations obligatoires, étape par étape, pour écrire au fur et à mesure. En faisant comme cela, vous êtes sûr de ne rien oublier et d’adapter parfaitement le contenu à votre site.
Pssst : On me glisse dans l’oreillette que la formation WordPress de WPChef possède un modèle à copier coller pour vous aider à rédiger vos mentions légales rapidement.
Vous y trouverez aussi toute une partie sur le RGPD qui vous apprendra à mettre vos site en conformité.
Option #3 : faire appel à un juriste ou un cabinet d’avocats
Enfin, si vous avez du budget et que vous avez envie ou besoin de déléguer cette tâche : vous pouvez choisir de faire rédiger vos mentions légales par un juriste ou un cabinet d’avocats.
Cette option coûte forcément de l’argent, mais elle est plus fiable, surtout si vous avec un gros site web et que vous vendez vos propres produits, par exemple. Il est important d’être bien en règle, mais aussi de bien vous protéger.
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Comment intégrer les mentions légales sur son site WordPress ?
Bravo ! Vous avez fait le plus gros du travail. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à les mettre en pages, ces mentions légales. Ce n’est pas le tout de les rédiger, il faut aussi pouvoir les consulter.
Pour cela, rien de plus simple :
- rendez-vous sur votre tableau de bord WordPress ;
- créez une nouvelle page ;
- renommez-la correctement, à savoir « Mentions légales », tout simplement ;
- rédigez directement dans l’éditeur de WordPress ou faites un copier-coller de votre document, selon votre choix à l’étape précédente ;
- enregistrez et publiez.
C’est presque fini, tenez bon. Maintenant, assurez-vous de ne pas faire apparaître votre page dans votre menu principal : ce n’est pas nécessaire et cela rajouterait un onglet inutile pour vos lecteurs.
Faites-la plutôt apparaître dans votre pied de page (via un autre menu par exemple).
Si vous avez peur de créer du contenu dupliqué parce que vous avez choisi le générateur automatique par exemple, vous pouvez toujours choisir de désindexer votre page. Cela se fait très facilement avec le plugin Yoast SEO.
Conclusion
Bravo ! Vous êtes arrivé à la fin de cette lecture, ça y est. Vous devriez maintenant être capable d’avoir des mentions légales qui déchirent sur votre site.
Alors, pari réussi ? Votre lecture n’était pas trop fastidieuse ?
Par quelle option êtes-vous passé pour créer vos mentions légales ? Je vous les rappelle :
- un générateur ;
- une rédaction maison ;
- un juriste/cabinet d’avocat.
Dites-moi tout en commentaire.
Par contre n’oubliez pas : votre aventure juridique ne se termine pas là. Vous devez aussi mettre votre site en conformité avec le RGPD.
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Tout est très clair Merci Olga.
Actuellement en création de site, je vous suis aisément. Cependant, lorsque je souhaite intégrer le plugin RGPD avec wordPress comme sur mon site précédent, le plugin utilisé n’existe plus ou bien on trouve quelque chose qui s’en approche mais en espagnol. Quel plugin pourriez-vous me conseiller ?
J’ai une question supplémentaire, si vous me le permettez. En tant qu’auto-entrepreneur, je pensais que le n° de téléphone n’était pas obligatoire du fait qu’il s’agit de notre propre n° de tél. privé. Serait-il possible de me confirmer ou infirmer cela, s’il vous plaît ?
Merci
Bonjour, le site du service public est très clair : c’est numero de telephone et email. Après, si tu ne mets que le mail je ne suis pas sûre que cela entraînera une sanction, du moment que tu es facilement joignable et que tes informations sont à jour. Mais encore une fois, le mieux est de se référer aux instances publiques pour avoir confirmation. Tu peux tester ta situation ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
Pour le plugin, de quoi parles-tu ? Peux-tu me donner le nom exact que l’on vérifie de notre côté ?
Merci Olga pour cet article que je n’ai fait que survoler au moment où j’écris ces lignes mais qui va m’être très précieux dans les heures à venir!
Bonjour Olga, et bonjour Alex,
je me pose la question de la légalité d’un lien vers la page contact, en remplacement de l’adresse mail. Un moyen d’éviter les spams. Pour le téléphone, je trouve qu’on en trouve pas beaucoup…
Bonjour, je comprends ta remarque et il serait intéressant de poser la question directement à la CNIL pour avoir une réponse claire. Je dirai que le plus important est que l’on puisse te contacter d’une manière ou d’une autre. Il s’agit donc de fournir des coordonnées qui sont valides et fonctionnelles. Si d’aventure ton formulaire devait bugger, les gens doivent pouvoir te contacter par un autre moyen : email direct ou téléphone. Le mieux est de s’appuyer sur les textes officiels, peu importe ce que font “les autres”. Cela montrera aux autorités, mais surtout à tes visiteurs, que tu ne prends pas cela à la légère en cas de contrôle.
Très clair. Merci Olga et WP Marmite ! 🙂
Merci Olga pour cet article et les bons conseils. Les associations se classent dans quelle catégorie ? Société ou site non professionnel ? Cela m’intéresse car j’ai le cas d’une association qui gère des structures type crèches, halte-garderies… Merci pour ton aide.
Bonjour, a priori on est dans le même cas qu’un site non professionnel, sauf qu’en place de nom/ adresse domicile, tu mettras nom et adresse de l’association. Voici un lien vers un site de juristes et avocats pour avoir plus de détails : https://www.legalplace.fr/guides/mentions-legales-site-internet-dune-association/
Merci pour cet article. Pour ma part je suis toute nouvelle dans la création d’un site pour partager sur mon métier la cuisine. Pour mes mentions légales, j’ai fais avec le formulaire en ligne. Cependant, dans ceux ci le numéro CNIL est demandé. Je vais devoir rédiger cette partie car je récupère des adresses e-mails. Dommage que les sites de formulaires en ligne ne soient pas remis à jour pour la CNIL. Sinon merci pour l’article 🙂
Bonjour, as-tu utilisé un des 2 générateurs conseillés dans l’article ?
Oui j’ai utilisé le premier qui est cité. Je ne sais pas pourquoi on me demande un numéro CNIL alors que il n’y en a plus besoin.
En effet c’est bizarre, d’une parce qu’on en a plus besoin en effet, 2e je l’ai aussi utilisé aussi et je n’ai pas souvenir que cela m’ait été demandé. Du coup, je ne sais pas quoi te répondre si ce n’est de le signaler à leurs équipe pour comprendre pourquoi cette mention n’a pas été révisée sur leur générateur.
Pour les mentions légales, vous n’avez pas parlé des associations, qu’en est-il exactement ?
Cordialement
Bonjour, j’ai déjà répondu un peu plus haut à cette question. Le site officiel du gouvenement ne parle pas du cas des associations. Tu peux te référer au site de juristes et d’avocats : https://www.legalplace.fr/guides/mentions-legales-site-internet-dune-association/ ou demander l’avis d’un professionnel du secteur. Bonne journée
Merci bcp pour ce tutoriel très clair, et efficace. Mentions légales crées.
Bonjour,
Merci Olga pour cet article super intéressant.
Connaissez-vous le plugin WP-CGV et si oui, qu’en pensez vous ? Il traite les CGV du site, mais n’est pas mis à jour très souvent (jamais ?!?), est-ce un problème selon vous ?
Cordialement,
Stéphane
Bonjour, nous ne l’avons jamais utilisé mais dans tous les cas, il ne faut jamais s’appuyer totalement sur des textes préfaits. C’est une bonne base, après il faut les relire et ajuster en fonction de ta situation. Chaque cas est différent et l’aide d’un professionnel reste nécessaire en cas de doute.
Bonjour Olga ,
Merci pour cette info capitale . Cette obligation m’avait totalement échappé ! Cependant , je débute et me borne à faire de l’affiliation et je n’ai pour l’instant pas dégagé suffisamment de chiffre pour m’enregistrer au R C . Pouvez-vous me préciser ce à quoi je suis astreint ?
Bonjour Michel, a minima il faut mettre les mentions legales de base comme pour une personne individuelle. L’affiliation n’a rien à voir dans le choix, c’est ton statut (de particulier ou de professionnel) qui compte. Tu peux te réferer au site du gouvernement qu’Olga a mentionné plusieurs fois dans l’article.
J’utilise différents générateurs. Je ne connaissais pas Geterms , merci pour le partage !
Merci comme dab contenu simple et clair merci merci
j’ai choisi le générateur et oui je confirme il faut relire
Bravo Mr Alex pour la qualité de vos articles, en ce qui me concerne je tourne dans tous les sens pour intégrer mes obligations légales dans WordPress, en effet j’utilise le thème Neve qui n’est peut-être pas le top mais bon il est le avec Elementor pro mais je n’ai pas de pied de page et donc aucun moyen d’intégrer mes obligations légales.
Avez vous un conseil ou petit astuce pour m’aider s’il vous plaît à sortir de ce soucis qui m’empêche de mettre mon blog en action.
Cordialement
Alain
Bonjour, il faut à ce moment la ajouter un pied de page avec Elementor.
Merci beaucoup pour ce tutorial. Vraiment très utile !
Merci pour l’article ! Il y a parfois quelques basiques qu’on laisse de coté…
J’avais quelques doutes sur quoi mettre dans les mentions légales de mon site, maintenant c’est très clair, merci 🙂
Bonjour Olga, Bonjour Alex,
MERCI infiniment pour cet article TRES CLAIR et TRES CONCIS.
Je suis arrivé sur votre site après avoir failli me noyer par ailleurs…c’est la bouée de sauvetage qui m’a permis de rester en surface et de ne pas sombrer dans les méandres des règlementations en vigueur, qui elles, s’étalent en longueurs et en tiroirs (comme des poupées gigognes)
Encore Merci et à bientôt de vous lire via votre newsletter
Merci beaucoup pour votre article. Je suis développeur web et je travaille en freelance sur comeup.
Article vraiment intéressant.
Merci.